France. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue

Pays :France
Langue :français
Création :01-09-1825
Fin d'activité :30-06-1833
Autre forme du nom :France. Ministère des finances. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Etat détaillé des cotisations opérées pendant l'année 1832 et les six premiers mois de 1833..., 1834

Autre forme du nom

  • France. Ministère des finances. Commission chargée de répartir l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue

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