France. Chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements

Pays :France
Langue :français
Création :1520
Fin d'activité :1694
Note :
Attestée de 1520 à 1694

Ses activités

Auteur du texte17 documents

  • Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs et nouveaux acquests... en faveur des maire et echevins de... Tours

    Description matérielle : In-4°
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745805z]
  • Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquests et admortissemens contre les fermiers et debiteurs des redevables dudit droit d'affranchissement des francs-fiefs

    Description matérielle : In-4°
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745811w]
  • Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs, nouveaux acquests et admortissemens rendus entre damoiselle Léonarde Beliard, vefve de François Sallonnier, vivant receveur des tailles en l'élection de Chasteau-Chinon... contre Me Urbain Menant, traitant général desdits droits de francs-fiefs, par lequel ladite Beliard a esté deschargée des taxes faites sur ces héritages, cens, rentes et bourdelage, comme estant de roture

    Description matérielle : In-4°
    Édition : Paris : imp. de J. Le Gentil , 1657

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337458069]
  • Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs qui ordonne que les fermiers des redevables des taxes pour le droit de confirmation des fiefs seront contraints par corps

    Description matérielle : In-4°
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745816m]
  • (Arrest de la chambre souveraine des francs-fiefs qui permet au traitant desdits droits de faire procéder par saisie et execution sur les grains, fruits et autres revenus des fiefs taxés, en quelques lieux qu'ils soient transportés.)

    Description matérielle : In-4°
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337458158]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Marion
  • Actes adm. de l'anc. rég.

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