France. Chambre royale. Metz

Pays :France
Langue :français
Création :1679
Fin d'activité :1985
Note :
En 1552, le roi de France pénètre en Lorraine et occupe les Trois-Evêchés ; cette annexion de facto est transformée en annexion de jure par le traité de Munster en Westphalie le 24 oct. 1648. A la suite de ce traité, la chambre royale de Metz (attestée de 1679 à 1685) légifère en vue de la réunion des Trois-Evêchés à la France
Autre forme du nom :France. Chambre royale de Metz

Ses activités

Auteur du texte113 documents

  • Arrests de Reunions, rendus en la chambre royale de Metz, és années 1679. 1680. & suivantes

    Description matérielle : 6 p.
    Description : Note : Extraits des registres de la Chambre Royale établie à Metz pour Sarverden et Bouquenom, Sarbruck, Dieuze, Deuxponts, Castres, Briey, Lutzelbourg, Marslatour, Blamont, Aspremont, Salm et Langestein, Sampigny, Hattonchastel, Marsal, Hombourg et Saint Avold, Albe, Nomeny et Delme, Sarbourg, Espinal, Vaudemont. Chaligny et Turquestain, Veldentz, Condé et Conflans, Comercy, Nancy..., Pont-A-Mousson..., Vaudemont, Chastel sur Mozelle et Chaligny, Longwy, Longuion, Arrancy et Marville, Chastenoy, Frouart et Montfort, Chiny, Arrancy et Saint Pier-Villiers, Neuf-Chasteau, Gondreville, Domevre, Morhange, Estain, Rechicourt, Mussey, Rambercourt aux Pots, Oberstein, Bitche, Verton, Crehange, Scierck et Saint-Nicolas, La Marck, Marmonstier et Ochsenteim, Bousseviller, Trognon, Otviller, Altheim
    Édition : , 1683

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39365440x]
  • (Arrêt de la chambre royale établie à Metz, condamnant le seigneur de Verton à rendre foi et hommage au Roi, et à ne reconnaître d'autre souverain que lui.)

    Description matérielle : In-4°
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745748z]
  • Arrêt de la chambre royale (établie à Metz) par lequel il est ordonné que les chapitres des églises cathédrales et collégiates, abbés, prieurs et religieux et autres vassaux seront tenus d'apporter dans quinzaine au greffe de ladite Chambre les titres et pièces justificatives de leurs aveux et dénombrements

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745789j]
  • (Arrêt de la Chambre royale établie à Metz portant que les propriétaires des seigneuries mouvantes des comtés de Bitche, Saruverden, Falkenstein et de la baronnie de Fenestrange, seront tenus, à peine de commise, de faire leurs reprises et rendre les foi et hommage qu'ils doivent à Charles-Henri de Lorraine, prince de Vaudemont.)

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745765j]
  • (Arrêt de la Chambre royale établie à Metz, portant que les propriétaires des seigneuries mouvantes des Comtés de Bockenom et Sarverden, seront tenus, à peine de commise, de faire leurs reprises et rendre les foi et hommage qu'ils doivent à la comtesse de Holack et au comte de Nassau.)

    Description matérielle :
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33745766w]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Lex hist. de la France d'anc. rég.
  • Actes adm. de l'anc. rég.

Autre forme du nom

  • France. Chambre royale de Metz

Pages équivalentes