Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes. Paris

Pays :France
Création :1733
Fin d'activité :1736
Activité commerciale :Imprimeur libraire
Note :
Association qui semble s'être constituée autour de Pierre Prault (1685-1768), imprimeur des fermes et droits du Roi, bénéficiaire le 27 août 1733 d'une continuation de privilège de 10 ans pour la publication des recueils d'actes, règlements, etc., concernant les gabelles, aides, traites foraines, domaines, tailles, droits divers, etc. L'association publie en 1735-1736 l'"Ordonnance de Louis XIV... sur le fait des gabelles" et en 1736 un "Catalogue de livres de droit qui se vendent chez les associez ausdites ordonnances"

Ses activités

Imprimeur-libraire5 documents

  • Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680. Sur le fait des entrées, aydes & autres droits y joints

    Description matérielle : [2]-156 p.
    Description : Note : Contient des titres sur les droits d'entrées dans la ville de Paris, sur le vin, le droit de subvention, avec table à la fin (p. 153-156)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35804984r]
  • Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Versailles, au mois de février 1687. Portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes

    Description matérielle : 48 p.
    Description : Note : Ordonnance en XIV titres, avec table à la fin (p. 47-48)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35805000n]
  • Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Versailles, au mois de juillet 1681. Portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general

    Description matérielle : 64 p.
    Description : Note : Table à la fin (p. 64)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358049942]
  • Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Du mois de may 1680. Portant reglement sur le fait des gabelles

    Description matérielle : [2]-108 p.
    Description : Note : Faux titre. - Ordonnance en XX titres (p. 1-105), avec table à la fin (p. 107-108)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358049733]
  • Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées. Arrêté au Conseil Royal, le 18 sept. 1664. Avec l'edit du roy. Du même mois & an...

    Description matérielle : 168-[8] p.
    Description : Note : Contient, outre le tarif des droits de sorties et entrées du royaume, l'édit du roi de septembre 1664 sur la conversion et diminution de plusieurs droits de sorties et entrées (p. 129-155), une déclaration du roi du 18 avril 1667 (p. 156-165), et un arrêt du Conseil d'État du 30 août 1678 (p. 166-168)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35805008d]

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Pages équivalentes