France. Conseil des Cinq-Cents

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Pays :France
Langue :français
Création :27-10-1795
Fin d'activité :26-12-1799
Note :
Assemblée législative instituée par la Constitution de l'an III. - Elle formait avec le Conseil des Anciens, le Corps législatif, jusqu'à la période du Directoire. - Siégeant avec le Conseil des Anciens au Palais des Tuileries et à Saint-Cloud, elle est composée de 500 membres, elle fut dissoute par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Anciens
Domaines :Histoire de la France
Autres formes du nom :Conseil des Cinq-Cent
Conseil des Cinq-Cents
Conseil des Cinq-Cents. France
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Ses activités

Éditeur scientifique8114 documents318 documents numérisés

  • Amendement proposé par Doche-Delisle, de la Charente

    sur l'article IX de l'organisation du notariat, séance du 24 germinal an 7

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1992
    Auteur du texte : René Doche-Delisle (1760-1834)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37234756t]
  • Apperçu des dépenses du département de la guerre pendant l'an VIII

    [Reprod.]
    Description matérielle : 2 microfiches
    Édition : [S.l.] : Maxwell , cop. 1991
    Auteur du texte : Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37239091m]
  • Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents... 5 thermidor an VI.... Lettre du ministre de l'Intérieur [François, de Neufchâteau], aux représentans du peuple composant la commission des inspecteurs du Conseil des Cinq-Cents. [Sur les fêtes des 9 et 10 thermidor.]

    Description matérielle : In-8° , 2 p.
    Édition : Paris : Impr. nationale , an VI
    Auteur du texte : Nicolas François de Neufchâteau (1750-1828)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30459759v]
  • Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Deuxième projet de résolution sur les fêtes décadaires, par Bonnaire. Séance du 3 thermidor an VI

    Description matérielle : In-8° , 4 p.
    Édition : (Paris,) : Impr. nationale , an VI
    Auteur du texte : Félix Bonnaire (1767-1844)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30127330d]
  • Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par J.-Ch. Bailleul, président du Conseil des Cinq-Cents, le 2 pluviôse répondant au 21 janvier (ancien style), avant la prestation de serment de haine à la royauté et à l'anarchie. Séance du 2 pluviôse an VI. - Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par J.-Ch. Bailleul, président du Conseil des Cinq-Cents, le 2 pluviôse répondant au 21 janvier, pour la plantation des arbres de liberté dans les cours du palais du Conseil des Cinq-Cents

    Description matérielle : In-8° , 14 p.
    Édition : Paris : Impr. nationale , an VI
    Auteur du texte : Jacques-Charles Bailleul (1762-1843)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300475724]

Auteur du texte52 documents29 documents numérisés

  • Loi [du 9 brumaire] relative aux domaines congéables

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Description : Note : Extrait du Bulletin des lois de la République, n °155, p. 10-11
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37249042m]
  • Motion d'ordre de Grandmaison,... sur les inconvéniens résultans de l'exécution littérale des articles II, III et VI de la loi du 3 brumaire de l'an 4, concernant l'admission et l'avancement des officiers de la marine

    séance du 14 vendémiaire an 8

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Maxwell , cop. 1991
    Auteur du texte : Joseph-Marie-Jean Jouye de Grandmaison (1762-1839)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37243696r]
  • Motion d'ordre faite par J. Ch. Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine Inférieure, sur les impositions indirectes

    séance du 11 vendémiaire an 7

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Maxwell , cop. 1992
    Rédacteur : Jacques-Charles Bailleul (1762-1843)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37243492t]
  • Motion d'ordre par Bertrand (du Calvados), sur les moyens de porter les recettes au niveau des dépenses de l'an 7

    séance du 6 ventôse an 7

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : Charles-Ambroise Bertrand de L'Hodiesnière (1756-1819)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37243699s]
  • Motion d'ordre sur la proposition d'une banque par J. Ch. Bailleul,...

    séance du 29 pluviôse an 7

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Maxwell , cop. 1992
    Rédacteur : Jacques-Charles Bailleul (1762-1843)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37242747k]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Conseil des Cinq-Cents

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant le 27 octobre 1795, voir

  • Assemblée constituante formée en 1792 de 749 députés élus selon un suffrage quasi universel et se répartissant en une droite (les Girondins), un centre (la Plaine) et une gauche (les Montagnards)

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Rapport par Savary sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République : séance du 22 brumaire an V [du Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]
  • Mourre, 1986

Autres formes du nom

  • Conseil des Cinq-Cent
  • Conseil des Cinq-Cents
  • Conseil des Cinq-Cents. France
  • France. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)

Biographie Wikipedia

  • Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens. Elle est instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne le 22 août 1795, et entre en vigueur le 23 septembre 1795. Le Conseil des Cinq-Cents siège d'abord dans la salle du Manège située dans l'actuelle rue de Rivoli, puis au palais Bourbon.La Constitution de l'an III met en place un pouvoir législatif bicaméral, qui comprend : le Conseil des Cinq-Cents, chambre basse ou assemblée législative de première instance ; le Conseil des Anciens, chambre haute, qui examine les textes de lois en seconde lecture.Après le coup d'État du 18 Brumaire qui met fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents est dissous par Bonaparte. Le Tribunat reprend une partie de ses attributions.

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