Organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce. France

Pays :France
Langue :français
Création :1949
Fin d'activité :08-12-2005
Site Web :http://www.organic.fr/
Adresse :9 rue Jadin, 75810, Paris cedex 17.
Note :
Créé à la suite de la L. du 17-01-1948 ; "organisme privé, investi d'une mission de service public" ; fusionne avec la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et la Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales pour donner le Régime social des indépendants (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 )
Autre forme du nom :ORGANIC

Ses activités

Pages dans data.bnf.fr

Après le 8 décembre 2005, voir

  • Issu de la fusion de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (AMPI), de la Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales (AVA) et de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (Organic) (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 )

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Autre forme du nom

  • ORGANIC

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