Sébastien Ligeret (17..-18..)

Illustration de la page Sébastien Ligeret provenant de Wikipedia
Pays :France
Langue :français
Naissance :17..
Mort :18..
Note :
Homme politique. - A été membre du Conseil des anciens

Ses activités

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  • Rapport fait par Ligeret, sur la résolution relative à l'article X du §. III de la loi du 20 septembre 1792, concernant le divorce

    séance du 19 floréal an V

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1992
    Éditeur scientifique : France. Conseil des Cinq-Cents

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37236829p]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport fait par Ligeret, sur la résolution relative à l'article X du §. III de la loi du 20 septembre 1792, concernant le divorce : séance du 19 floréal an V / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1797]
  • BN Cat. gén.

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