Jacques Engerran (1751-1843)

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Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :Villedieu-les-Poëles (Manche), 31-05-1751
Mort :Avranches (Manche), 21-11-1843
Note :
Avocat et homme politique. - Fut député de la Manche à la Convention, au Conseil des Cinq-Cents, puis membre du Sénat sous l'Empire
Autres formes du nom :Engerran (1751-1843)
Engerrand (1751-1843)
Jacques Engerrand (1751-1843)
ISNI :ISNI 0000 0000 8376 0929

Ses activités

Auteur du texte34 documents5 documents numérisés

  • Motion d'ordre par Engerran, sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an 5 sur les successions

    séance du 9 frimaire an 6

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1992
    Éditeur scientifique : France. Conseil des Cinq-Cents

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37240896k]
  • Opinion d'Engerran contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat, & pour établir l'incompatibilité des places & fonctions publiques salariées ou produisant salaires

    séance du 3 messidor an 6

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1992
    Éditeur scientifique : France. Conseil des Cinq-Cents

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37234774r]
  • Contenu dans : [35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux]

    Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan. - [18]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 8 microfiches
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Éditeur scientifique : France. Conseil des Cinq-Cents

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à la révocation de la loi du 19 thermidor an 7, sur l'emprunt forcé

    séance du 16 brumaire an 8

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Maxwell , cop. 1992
    Éditeur scientifique : France. Conseil des Cinq-Cents

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37241288j]
  • Contenu dans : [35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux]

    Rapport et projet de décret sur l'extinction des derniers effets du retrait féodal ou censuel. - [11]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 8 microfiches
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Éditeur scientifique : France. Convention nationale. Comité de législation, France. Convention nationale

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Documents de cet auteur : Motion d'ordre par Engerran, sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 18 pluviôse an 5 sur les successions : séance du 9 frimaire an 6 / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1797]
  • Ouvrages de reference : DBF
  • Catalogues de la BnF : BN Cat. gén.

Autres formes du nom

  • Engerran (1751-1843)
  • Engerrand (1751-1843)
  • Jacques Engerrand (1751-1843)

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