France. Assemblée nationale constituante. Comité de féodalité. 1789-1791

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Pays :France
Langue :français
Création :18-06-1789
Fin d'activité :30-09-1791
Autres formes du nom :Comité de féodalité. France
Comité des droits féodaux. France
Comité féodal. France
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Ses activités

Éditeur scientifique22 documents17 documents numérisés

  • Contenu dans : [33 pamphlets sur les droits féodaux et l'abolition de la féodalité]

    Motion de M. le duc d'Aiguillon à la séance du 4 août 1789. - [8]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 11 microfiches
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : Armand de Vignerot du Plessis de Richelieu Aiguillon (duc d', 1761-1800)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Contenu dans : [26 pamphlets sur les droits féodaux]

    Opinion présentée au Comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivent. - [29]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 15 microfiches
    Description : Note : Titre forgé. - Réunit : "Décret de l'Assemblée nationale du 3 mai 1790 sur le mode du rachat des droits féodaux" ; "Rapports faits à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée ; "Décret rendu sur les deux rapports ci-dessus les 17 & 19 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Rapport fait au nom du Comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs" / par M. de Visme,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Décret du 20 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Opinion du Comité des domaines sur la régie des droits seigneuriaux, prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme,..." ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Projet de décret [sur les droits seigneuriaux] / Assemblée nationale ; "Décret sur le rachat des rentes foncières du 18 décembre 1790" / Assemblée nationale ; "Réflexions sur le rachat des droits féodaux décrété en l'Assemblée nationale" / par M. Boudin ; "Nouvelles réflexions sur le rachat des droits féodaux, pour servir de réponse aux rapports faits par M. Tronchet, au Comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité" / par M. Boudin ; "Projet de décret pour l'extinction absolue du régime féodal & de tous les droits féodaux & censuels" / Assemblée nationale ; "Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne, sur les droits féodaux supprimés sans indemnité, par les décrets de l'Assemblée nationale du 4 août, & autres jours suivans [sic], et projet d'évaluation des rentes & droits qui ont été déclarés rachetables" / [signé Gagon,...] ; "Courtes réflexions d"un citoyen de Paris sur le rachat des lods & ventes" / [signé Decle,...] ; "Précis méthodique pour le rachat des droits féodaux à l'usage de toutes les propriétés territoriales du royaume, suivi d'un moyen d'éteindre tous les droits & profits de mutation, avec autant d'avantage pour les possesseurs de fiefs que pour leurs redevables" / par M. Cicille,... ; "Moyen d'éteindre les profits de mutation d'une manière également avantageuse aux créanciers & aux débiteurs, & qui simplifiera considérablement la reddition des nouvelles reconnoissances" / par M. Cicille ; "Pétition à l'Assemblée nationale" ; "Articles proposés par le Comité féodal, pour être ajoutés au Titre II du décret des droits supprimés sans indemnité" ; "Projet de décret proposé par le Comité féodal à la séance du jeudi soir, 28 octobre 1790" ; "Projet de décret sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grévés les biens possédés à titre des bail emphytéotique, ou de rente foncière non-perpétuelle, présenté par le Comité féodal" ; "Articles additionnels aux décrets des 3 mai & 18 décembre 1790, présentés par le Comité féodal" ; "Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéians & levans"; "Projet de décret proposé au nom du Comité féodal par M. Merlin,..." / impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voierie & plantations d'arbres dans les chemins publics, par M. Merlin,..." / impr. par ordre l'Assemnlée nationale ; "Projet de décret sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics" ; "Moyens et méthodes pour éteindre les droits féodaux" ; "Le mystère des droits féodaux dévoilé ou Recherches sur l'origine et les abus des Cens, Servis, et particulièrement des Lods, mi-Lods, Quint, Requint, et autres droits casuels : ouvrage dans lequel on prouve que la plupart des droits féodaux et surtout les Lods, doivent être abolis sans indemnité" / par M. C. Michallet,... ; "Adresse de la commune de Nancray, district de Besançon, département du Doubs, à l'Assemblée nationale" ; "Opinion d'un député de la province de Normandie sur le mode du rachat du Treizième" ; "Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790" / par M. Tronchet : au nom du Comité féodal ; "Opinion présentée au Comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivent" / par M. Viellart,... ; "Précis analytique sur la féodalité considérée dans ses rapports avec la régénération nationale en France" / par M. Villemoney,...
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : René-Louis-Marie Viellart (1754-1809)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités féodal et de liquidation réunis, sur le remboursement des offices seigneuriaux

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1992
    Éditeur scientifique : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
    Auteur du texte : France. Assemblée nationale constituante. Comité de liquidation (1789-1791), Jean-Baptiste-Dominique Rolland (1753-1821)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37237612n]
  • Contenu dans : [26 pamphlets sur les droits féodaux]

    Projet de décret proposé au nom du Comité féodal par M. Merlin,.... - [22]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 15 microfiches
    Description : Note : Titre forgé. - Réunit : "Décret de l'Assemblée nationale du 3 mai 1790 sur le mode du rachat des droits féodaux" ; "Rapports faits à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée ; "Décret rendu sur les deux rapports ci-dessus les 17 & 19 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Rapport fait au nom du Comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs" / par M. de Visme,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Décret du 20 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Opinion du Comité des domaines sur la régie des droits seigneuriaux, prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme,..." ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Projet de décret [sur les droits seigneuriaux] / Assemblée nationale ; "Décret sur le rachat des rentes foncières du 18 décembre 1790" / Assemblée nationale ; "Réflexions sur le rachat des droits féodaux décrété en l'Assemblée nationale" / par M. Boudin ; "Nouvelles réflexions sur le rachat des droits féodaux, pour servir de réponse aux rapports faits par M. Tronchet, au Comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité" / par M. Boudin ; "Projet de décret pour l'extinction absolue du régime féodal & de tous les droits féodaux & censuels" / Assemblée nationale ; "Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne, sur les droits féodaux supprimés sans indemnité, par les décrets de l'Assemblée nationale du 4 août, & autres jours suivans [sic], et projet d'évaluation des rentes & droits qui ont été déclarés rachetables" / [signé Gagon,...] ; "Courtes réflexions d"un citoyen de Paris sur le rachat des lods & ventes" / [signé Decle,...] ; "Précis méthodique pour le rachat des droits féodaux à l'usage de toutes les propriétés territoriales du royaume, suivi d'un moyen d'éteindre tous les droits & profits de mutation, avec autant d'avantage pour les possesseurs de fiefs que pour leurs redevables" / par M. Cicille,... ; "Moyen d'éteindre les profits de mutation d'une manière également avantageuse aux créanciers & aux débiteurs, & qui simplifiera considérablement la reddition des nouvelles reconnoissances" / par M. Cicille ; "Pétition à l'Assemblée nationale" ; "Articles proposés par le Comité féodal, pour être ajoutés au Titre II du décret des droits supprimés sans indemnité" ; "Projet de décret proposé par le Comité féodal à la séance du jeudi soir, 28 octobre 1790" ; "Projet de décret sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grévés les biens possédés à titre des bail emphytéotique, ou de rente foncière non-perpétuelle, présenté par le Comité féodal" ; "Articles additionnels aux décrets des 3 mai & 18 décembre 1790, présentés par le Comité féodal" ; "Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéians & levans"; "Projet de décret proposé au nom du Comité féodal par M. Merlin,..." / impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voierie & plantations d'arbres dans les chemins publics, par M. Merlin,..." / impr. par ordre l'Assemnlée nationale ; "Projet de décret sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics" ; "Moyens et méthodes pour éteindre les droits féodaux" ; "Le mystère des droits féodaux dévoilé ou Recherches sur l'origine et les abus des Cens, Servis, et particulièrement des Lods, mi-Lods, Quint, Requint, et autres droits casuels : ouvrage dans lequel on prouve que la plupart des droits féodaux et surtout les Lods, doivent être abolis sans indemnité" / par M. C. Michallet,... ; "Adresse de la commune de Nancray, district de Besançon, département du Doubs, à l'Assemblée nationale" ; "Opinion d'un député de la province de Normandie sur le mode du rachat du Treizième" ; "Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790" / par M. Tronchet : au nom du Comité féodal ; "Opinion présentée au Comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivent" / par M. Viellart,... ; "Précis analytique sur la féodalité considérée dans ses rapports avec la régénération nationale en France" / par M. Villemoney,...
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Éditeur scientifique : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
    Auteur du texte : Philippe-Antoine Merlin (1754-1838)

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  • Contenu dans : [26 pamphlets sur les droits féodaux]

    Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790. - [28]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 15 microfiches
    Description : Note : Titre forgé. - Réunit : "Décret de l'Assemblée nationale du 3 mai 1790 sur le mode du rachat des droits féodaux" ; "Rapports faits à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée ; "Décret rendu sur les deux rapports ci-dessus les 17 & 19 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Rapport fait au nom du Comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs" / par M. de Visme,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Décret du 20 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Opinion du Comité des domaines sur la régie des droits seigneuriaux, prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme,..." ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Projet de décret [sur les droits seigneuriaux] / Assemblée nationale ; "Décret sur le rachat des rentes foncières du 18 décembre 1790" / Assemblée nationale ; "Réflexions sur le rachat des droits féodaux décrété en l'Assemblée nationale" / par M. Boudin ; "Nouvelles réflexions sur le rachat des droits féodaux, pour servir de réponse aux rapports faits par M. Tronchet, au Comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité" / par M. Boudin ; "Projet de décret pour l'extinction absolue du régime féodal & de tous les droits féodaux & censuels" / Assemblée nationale ; "Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne, sur les droits féodaux supprimés sans indemnité, par les décrets de l'Assemblée nationale du 4 août, & autres jours suivans [sic], et projet d'évaluation des rentes & droits qui ont été déclarés rachetables" / [signé Gagon,...] ; "Courtes réflexions d"un citoyen de Paris sur le rachat des lods & ventes" / [signé Decle,...] ; "Précis méthodique pour le rachat des droits féodaux à l'usage de toutes les propriétés territoriales du royaume, suivi d'un moyen d'éteindre tous les droits & profits de mutation, avec autant d'avantage pour les possesseurs de fiefs que pour leurs redevables" / par M. Cicille,... ; "Moyen d'éteindre les profits de mutation d'une manière également avantageuse aux créanciers & aux débiteurs, & qui simplifiera considérablement la reddition des nouvelles reconnoissances" / par M. Cicille ; "Pétition à l'Assemblée nationale" ; "Articles proposés par le Comité féodal, pour être ajoutés au Titre II du décret des droits supprimés sans indemnité" ; "Projet de décret proposé par le Comité féodal à la séance du jeudi soir, 28 octobre 1790" ; "Projet de décret sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grévés les biens possédés à titre des bail emphytéotique, ou de rente foncière non-perpétuelle, présenté par le Comité féodal" ; "Articles additionnels aux décrets des 3 mai & 18 décembre 1790, présentés par le Comité féodal" ; "Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéians & levans"; "Projet de décret proposé au nom du Comité féodal par M. Merlin,..." / impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voierie & plantations d'arbres dans les chemins publics, par M. Merlin,..." / impr. par ordre l'Assemnlée nationale ; "Projet de décret sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics" ; "Moyens et méthodes pour éteindre les droits féodaux" ; "Le mystère des droits féodaux dévoilé ou Recherches sur l'origine et les abus des Cens, Servis, et particulièrement des Lods, mi-Lods, Quint, Requint, et autres droits casuels : ouvrage dans lequel on prouve que la plupart des droits féodaux et surtout les Lods, doivent être abolis sans indemnité" / par M. C. Michallet,... ; "Adresse de la commune de Nancray, district de Besançon, département du Doubs, à l'Assemblée nationale" ; "Opinion d'un député de la province de Normandie sur le mode du rachat du Treizième" ; "Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790" / par M. Tronchet : au nom du Comité féodal ; "Opinion présentée au Comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivent" / par M. Viellart,... ; "Précis analytique sur la féodalité considérée dans ses rapports avec la régénération nationale en France" / par M. Villemoney,...
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : François-Denis Tronchet (1726-1806)

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Auteur du texte17 documents7 documents numérisés

  • Contenu dans : [26 pamphlets sur les droits féodaux]

    Articles additionnels aux décrets des 3 mai & 18 décembre 1790, présentés par le Comité féodal. - [20]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 15 microfiches
    Description : Note : Titre forgé. - Réunit : "Décret de l'Assemblée nationale du 3 mai 1790 sur le mode du rachat des droits féodaux" ; "Rapports faits à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée ; "Décret rendu sur les deux rapports ci-dessus les 17 & 19 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Rapport fait au nom du Comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs" / par M. de Visme,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Décret du 20 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Opinion du Comité des domaines sur la régie des droits seigneuriaux, prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme,..." ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Projet de décret [sur les droits seigneuriaux] / Assemblée nationale ; "Décret sur le rachat des rentes foncières du 18 décembre 1790" / Assemblée nationale ; "Réflexions sur le rachat des droits féodaux décrété en l'Assemblée nationale" / par M. Boudin ; "Nouvelles réflexions sur le rachat des droits féodaux, pour servir de réponse aux rapports faits par M. Tronchet, au Comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité" / par M. Boudin ; "Projet de décret pour l'extinction absolue du régime féodal & de tous les droits féodaux & censuels" / Assemblée nationale ; "Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne, sur les droits féodaux supprimés sans indemnité, par les décrets de l'Assemblée nationale du 4 août, & autres jours suivans [sic], et projet d'évaluation des rentes & droits qui ont été déclarés rachetables" / [signé Gagon,...] ; "Courtes réflexions d"un citoyen de Paris sur le rachat des lods & ventes" / [signé Decle,...] ; "Précis méthodique pour le rachat des droits féodaux à l'usage de toutes les propriétés territoriales du royaume, suivi d'un moyen d'éteindre tous les droits & profits de mutation, avec autant d'avantage pour les possesseurs de fiefs que pour leurs redevables" / par M. Cicille,... ; "Moyen d'éteindre les profits de mutation d'une manière également avantageuse aux créanciers & aux débiteurs, & qui simplifiera considérablement la reddition des nouvelles reconnoissances" / par M. Cicille ; "Pétition à l'Assemblée nationale" ; "Articles proposés par le Comité féodal, pour être ajoutés au Titre II du décret des droits supprimés sans indemnité" ; "Projet de décret proposé par le Comité féodal à la séance du jeudi soir, 28 octobre 1790" ; "Projet de décret sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grévés les biens possédés à titre des bail emphytéotique, ou de rente foncière non-perpétuelle, présenté par le Comité féodal" ; "Articles additionnels aux décrets des 3 mai & 18 décembre 1790, présentés par le Comité féodal" ; "Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéians & levans"; "Projet de décret proposé au nom du Comité féodal par M. Merlin,..." / impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voierie & plantations d'arbres dans les chemins publics, par M. Merlin,..." / impr. par ordre l'Assemnlée nationale ; "Projet de décret sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics" ; "Moyens et méthodes pour éteindre les droits féodaux" ; "Le mystère des droits féodaux dévoilé ou Recherches sur l'origine et les abus des Cens, Servis, et particulièrement des Lods, mi-Lods, Quint, Requint, et autres droits casuels : ouvrage dans lequel on prouve que la plupart des droits féodaux et surtout les Lods, doivent être abolis sans indemnité" / par M. C. Michallet,... ; "Adresse de la commune de Nancray, district de Besançon, département du Doubs, à l'Assemblée nationale" ; "Opinion d'un député de la province de Normandie sur le mode du rachat du Treizième" ; "Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790" / par M. Tronchet : au nom du Comité féodal ; "Opinion présentée au Comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivent" / par M. Viellart,... ; "Précis analytique sur la féodalité considérée dans ses rapports avec la régénération nationale en France" / par M. Villemoney,...
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Contenu dans : [26 pamphlets sur les droits féodaux]

    Articles proposés par le Comité féodal pour être ajoutés au Titre II du Décret des droits supprimés sans indemnité. - [17]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 15 microfiches
    Description : Note : Titre forgé. - Réunit : "Décret de l'Assemblée nationale du 3 mai 1790 sur le mode du rachat des droits féodaux" ; "Rapports faits à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée ; "Décret rendu sur les deux rapports ci-dessus les 17 & 19 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Rapport fait au nom du Comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs" / par M. de Visme,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Décret du 20 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Opinion du Comité des domaines sur la régie des droits seigneuriaux, prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme,..." ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Projet de décret [sur les droits seigneuriaux] / Assemblée nationale ; "Décret sur le rachat des rentes foncières du 18 décembre 1790" / Assemblée nationale ; "Réflexions sur le rachat des droits féodaux décrété en l'Assemblée nationale" / par M. Boudin ; "Nouvelles réflexions sur le rachat des droits féodaux, pour servir de réponse aux rapports faits par M. Tronchet, au Comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité" / par M. Boudin ; "Projet de décret pour l'extinction absolue du régime féodal & de tous les droits féodaux & censuels" / Assemblée nationale ; "Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne, sur les droits féodaux supprimés sans indemnité, par les décrets de l'Assemblée nationale du 4 août, & autres jours suivans [sic], et projet d'évaluation des rentes & droits qui ont été déclarés rachetables" / [signé Gagon,...] ; "Courtes réflexions d"un citoyen de Paris sur le rachat des lods & ventes" / [signé Decle,...] ; "Précis méthodique pour le rachat des droits féodaux à l'usage de toutes les propriétés territoriales du royaume, suivi d'un moyen d'éteindre tous les droits & profits de mutation, avec autant d'avantage pour les possesseurs de fiefs que pour leurs redevables" / par M. Cicille,... ; "Moyen d'éteindre les profits de mutation d'une manière également avantageuse aux créanciers & aux débiteurs, & qui simplifiera considérablement la reddition des nouvelles reconnoissances" / par M. Cicille ; "Pétition à l'Assemblée nationale" ; "Articles proposés par le Comité féodal, pour être ajoutés au Titre II du décret des droits supprimés sans indemnité" ; "Projet de décret proposé par le Comité féodal à la séance du jeudi soir, 28 octobre 1790" ; "Projet de décret sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grévés les biens possédés à titre des bail emphytéotique, ou de rente foncière non-perpétuelle, présenté par le Comité féodal" ; "Articles additionnels aux décrets des 3 mai & 18 décembre 1790, présentés par le Comité féodal" ; "Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéians & levans"; "Projet de décret proposé au nom du Comité féodal par M. Merlin,..." / impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voierie & plantations d'arbres dans les chemins publics, par M. Merlin,..." / impr. par ordre l'Assemnlée nationale ; "Projet de décret sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics" ; "Moyens et méthodes pour éteindre les droits féodaux" ; "Le mystère des droits féodaux dévoilé ou Recherches sur l'origine et les abus des Cens, Servis, et particulièrement des Lods, mi-Lods, Quint, Requint, et autres droits casuels : ouvrage dans lequel on prouve que la plupart des droits féodaux et surtout les Lods, doivent être abolis sans indemnité" / par M. C. Michallet,... ; "Adresse de la commune de Nancray, district de Besançon, département du Doubs, à l'Assemblée nationale" ; "Opinion d'un député de la province de Normandie sur le mode du rachat du Treizième" ; "Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790" / par M. Tronchet : au nom du Comité féodal ; "Opinion présentée au Comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivent" / par M. Viellart,... ; "Précis analytique sur la féodalité considérée dans ses rapports avec la régénération nationale en France" / par M. Villemoney,...
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Contenu dans : [35 pamphlets sur l'abolition des droits féodaux]

    Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat. - [4]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 8 microfiches
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Éditeur scientifique : France. Assemblée nationale constituante. Comité des domaines (1789-1791)
    Auteur du texte : Alexis-François Pison Du Galland (1747-1826)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica]
  • Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat, présenté à l'Assemblée nationale au nom de des Comités des domaines et de féodalité, réunis

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1992
    Auteur du texte : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Alexis-François Pison Du Galland (1747-1826)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372376041]
  • Contenu dans : [26 pamphlets sur les droits féodaux]

    Projet de décret proposé par le Comité féodal à la séance du jeudi soir, 28 octobre 1790. - [18]

    [Reprod.]
    Description matérielle : 15 microfiches
    Description : Note : Titre forgé. - Réunit : "Décret de l'Assemblée nationale du 3 mai 1790 sur le mode du rachat des droits féodaux" ; "Rapports faits à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée ; "Décret rendu sur les deux rapports ci-dessus les 17 & 19 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Rapport fait au nom du Comité des domaines, le 20 juillet 1790, sur le droit de protection levé sur les juifs" / par M. de Visme,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Décret du 20 juillet 1790" / Assemblée nationale ; "Opinion du Comité des domaines sur la régie des droits seigneuriaux, prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme,..." ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace" / par M. Merlin,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Projet de décret [sur les droits seigneuriaux] / Assemblée nationale ; "Décret sur le rachat des rentes foncières du 18 décembre 1790" / Assemblée nationale ; "Réflexions sur le rachat des droits féodaux décrété en l'Assemblée nationale" / par M. Boudin ; "Nouvelles réflexions sur le rachat des droits féodaux, pour servir de réponse aux rapports faits par M. Tronchet, au Comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité" / par M. Boudin ; "Projet de décret pour l'extinction absolue du régime féodal & de tous les droits féodaux & censuels" / Assemblée nationale ; "Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne, sur les droits féodaux supprimés sans indemnité, par les décrets de l'Assemblée nationale du 4 août, & autres jours suivans [sic], et projet d'évaluation des rentes & droits qui ont été déclarés rachetables" / [signé Gagon,...] ; "Courtes réflexions d"un citoyen de Paris sur le rachat des lods & ventes" / [signé Decle,...] ; "Précis méthodique pour le rachat des droits féodaux à l'usage de toutes les propriétés territoriales du royaume, suivi d'un moyen d'éteindre tous les droits & profits de mutation, avec autant d'avantage pour les possesseurs de fiefs que pour leurs redevables" / par M. Cicille,... ; "Moyen d'éteindre les profits de mutation d'une manière également avantageuse aux créanciers & aux débiteurs, & qui simplifiera considérablement la reddition des nouvelles reconnoissances" / par M. Cicille ; "Pétition à l'Assemblée nationale" ; "Articles proposés par le Comité féodal, pour être ajoutés au Titre II du décret des droits supprimés sans indemnité" ; "Projet de décret proposé par le Comité féodal à la séance du jeudi soir, 28 octobre 1790" ; "Projet de décret sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux, soit fixes, soit casuels, dont sont grévés les biens possédés à titre des bail emphytéotique, ou de rente foncière non-perpétuelle, présenté par le Comité féodal" ; "Articles additionnels aux décrets des 3 mai & 18 décembre 1790, présentés par le Comité féodal" ; "Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéians & levans"; "Projet de décret proposé au nom du Comité féodal par M. Merlin,..." / impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voierie & plantations d'arbres dans les chemins publics, par M. Merlin,..." / impr. par ordre l'Assemnlée nationale ; "Projet de décret sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics" ; "Moyens et méthodes pour éteindre les droits féodaux" ; "Le mystère des droits féodaux dévoilé ou Recherches sur l'origine et les abus des Cens, Servis, et particulièrement des Lods, mi-Lods, Quint, Requint, et autres droits casuels : ouvrage dans lequel on prouve que la plupart des droits féodaux et surtout les Lods, doivent être abolis sans indemnité" / par M. C. Michallet,... ; "Adresse de la commune de Nancray, district de Besançon, département du Doubs, à l'Assemblée nationale" ; "Opinion d'un député de la province de Normandie sur le mode du rachat du Treizième" ; "Projet de décret sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790" / par M. Tronchet : au nom du Comité féodal ; "Opinion présentée au Comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivent" / par M. Viellart,... ; "Précis analytique sur la féodalité considérée dans ses rapports avec la régénération nationale en France" / par M. Villemoney,...
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat / présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités des domaines et de féodalité réunis ; par A. F. Pison-du-Galand, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1791]

Autres formes du nom

  • Comité de féodalité. France
  • Comité des droits féodaux. France
  • Comité féodal. France
  • France. Assemblée nationale constituante. Comité des droits féodaux (1789-1791)
  • France. Assemblée nationale constituante. Comité féodal (1789-1791)

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