Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 1793

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    Note :
    Déclaration présentée par Hérault de Séchelles, adoptée par la Convention le 23-06-1793. - Elle remplaça la Déclaration "girondine" adoptée par la Convention le 29-05 et forma la préface de la Constitution de l'an I
    Autres formes du titre :Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
    Déclaration montagnarde des droits de l'homme : 1793

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    • Constitution montagnarde du 24 juin 1793, démocratique et décentralisatrice, précédée d'une nouvelle déclaration des droits en 35 articles. Ratifiée par le plébiscite du 9 août et promulguée le 10, mais jamais appliquée, la Convention ayant décrété (10-10-1793) que le gouvernement serait "révolutionnaire jusqu'à la paix"

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    Sources et références

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    Sources de la notice

    • Arch. parlementaires, t. 67, p. 106-107

    Autres formes du titre

    • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
    • Déclaration montagnarde des droits de l'homme : 1793

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