France. Conseil national des opérations funéraires

Pays :France
Langue :français
Création :08-01-1993
Note :
Organisme consultatif placé auprès du Ministre de l'intérieur, le Conseil national des opérations funéraires a été crée par la loi n ̊93-23 du 8 janvier 1993. Il remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l'élaboration de la réglementation funéraire. Le directeur général des collectivités locales est le président du Conseil national des opérations funéraires
Autres formes du nom :Conseil national des opérations funéraires. France
France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Conseil national des opérations funéraires

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport du Conseil national des opérations funéraires 1993-1995, 1996

Autres formes du nom

  • Conseil national des opérations funéraires. France
  • France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Conseil national des opérations funéraires

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