Jean-Luc Chouard

Pays :France
Langue :français
Note :
Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (en 1994)
ISNI :ISNI 0000 0000 0206 6565

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; rapport présenté au nom de la Commission du commerce intérieur et de la Commission juridique ; par M. Jean-Luc Chouard, 1994

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