France. Commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat

Pays :France
Langue :français
Création :06-03-1996
Note :
Crée par arrêté du 06-03-1996 publié au JO du 12-03-1996, cette Commission est chargée de présenter au ministre de la Culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes d'intervention de l'Etat en matière culturelle
Autre forme du nom :France. Ministère de la culture. Commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat (1995-1997)

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  • France. Ministère de la culture. Commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat (1995-1997)

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