Union européenne. Direction générale Politique des consommateurs

Pays :intergouvernemental
Création :1995
Adresse :Rue de la loi, 200, B-1049 Bruxelles. Tél. 32.2.299 11 11. Télex 21877 COMEU B.
Autres formes du nom :Union européenne. Direction générale 24
Union européenne. Direction générale XXIV

Ses activités

Auteur du texte4 documents

  • Périodique : Consumer voice

    Trimest

    1998, n ° 1 -

  • Inventaire des actes communautaires à caractère consumériste

    Mise à jour mars 1996
    Description matérielle : 26 p.
    Description : Note : N ° spécial de "Info-C", mars 1996
    Édition : Bruxelles : Commission européenne , 1996

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35862133d]
  • Litiges de consommation

    le fil d'Ariane

    Description matérielle : 31 p.
    Description : Note : En appendice, choix de documents
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1999

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37090260m]
  • L'Office alimentaire et vétérinaire

    Description matérielle : 19 p.
    Description : Note : DG = Direction générale. - Glossaire
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , [1999]

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37081963m]

Pages dans data.bnf.fr

Avant 1995, voir

  • Créé à partir de la Direction C, "Protection et promotion des intérêts des consommateurs" de la DG XI, "Environnement, protection des consommateurs et sécurité nucléaire". - Devient : "Direction générale XXIV, Politique des consommateurs" en 1995

Après le 15 septembre 1999, voir

  • Regroupe, depuis la mise en place de la nouvelle Commission européenne présidée par Romano Prodi et nommée par décision 1999/627/CE-CECA-Euratom du 15 septembre 1999 : l'ancienne DG XXIV (Politique des consommateurs et protection de leur santé), le domaine "Santé publique" suivi par l'ancienne DG V (Emploi, relations industrielles et affaires sociales) et le domaine "Santé animale et des végétaux" suivi par l'ancienne DG VI (Agriculture)

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Inventaire des actes communautaires à caractère consumériste, n ° spécial d'Info-C, mars 96, 1996
  • Annuaire interinstitutionnel de l'Union europenne, sept. 1995

Autres formes du nom

  • Union européenne. Direction générale 24
  • Union européenne. Direction générale XXIV

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