Front national de la police. France

Pays :France
Langue :français
Création :11-1995
Note :
La première chambre civile du tribunal d'Evry (Essonne) a prononcé, dans un jugement rendu lundi 10 mars 1997, l'interdiction du FNP. "Le FN-Police n'a pas un objet conforme aux dispositions de l'article L 411-1 du code du travail et il ne peut bénéficier des droits réservés aux syndicats"
Autre forme du nom :FNP

Ses activités

Auteur du texte1 document

Pages dans data.bnf.fr

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Le Monde, 1997-03-12
  • Le Policier français, 1996

Autre forme du nom

  • FNP

Pages équivalentes