France. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Pays :France
Langue :français
Création :24-04-1996
Fin d'activité :11-03-2014
Site Web :http://www.drogues.gouv.fr/
Adresse :7 rue Saint-Georges, 75009, Paris.
Ancienne adresse : 10 place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75006 Paris.
Note :
D. 96-350 du 24-04-1996 : la mission prépare les délibérations du Comité et veille à leur exécution; elle coordonne l'action des ministères compétents en matière de lutte contre la drogue et contre la toxicomanie. - Par D. 99-808 du 15-09-1999, le comité que la mission assiste voit ses compétences étendues à la lutte contre les produits stupéfiants en général, ce qui recouvre l'abus d'alccol, de tabac et de médicaments psychotropes
Autres formes du nom :France. Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
France. Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
France. Premier ministre. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Voir plus

Ses activités

Auteur du texte30 documents1 document numérisé

  • Ressource en ligne

  • Mensuel

    Ressource en ligne

    N° 1 (mars 2007) -

  • Périodique : La Lettre MILDT

    N ° 13(1996, juin-juil.) - n ° 20(1998, avr.)

  • Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017

    [rapport au Premier ministre]

    Description matérielle : 1 vol. (121 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 117-121
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2013
    Auteur du texte : France. Premier ministre

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43757020f]
  • Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies, 2008-2011

    rapport au Premier ministre

    Description matérielle : 1 vol. (111 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2008
    Auteur du texte : France. Premier ministre

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41332302r]

Éditeur scientifique3 documents

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après le 11 mars 2014, voir

  • Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 : "l'intitulé de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie devient « mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives », afin de traduire sa compétence sur l'ensemble des substances psychoactives et des conduites addictives. L'intitulé du comité interministériel est modifié de la même façon. La définition des compétences de la mission interministérielle est actualisée, afin notamment d'y inclure la lutte contre les trafics"

Avant le 24 avril 1996, voir

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • La Lettre MILDT, 13, 1996
  • JO, 1996-04-26
    JO, 1999-09-17

Autres formes du nom

  • France. Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
  • France. Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
  • France. Premier ministre. Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
  • MILDT
  • Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. France

Pages équivalentes