France. Ministère de l'économie et des finances. 1995-1997

Pays :France
Langue :français
Création :07-11-1995
Fin d'activité :04-06-1997
Note :
D. 95-1216 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'économie, des finances et du Plan, ainsi que les attributions relatives au commerce extérieur précédemment dévolues au Ministre de l'industrie
Domaines :Économie politique. Travail
Administration publique

Ses activités

Auteur du texte10 documents

  • Dictionnaire économique de l'anglais et du français

    Budget et financement de l'État (France, Royaume-Uni, États-Unis)

    Description matérielle : 311 p.
    Description : Note : Vol. hors série de : "Dictionnaire économique de l'anglais et du français". - Bibliogr. p. 310-311
    Édition : Paris : la Documentation française , 1997
    Auteur du texte : Banque de France

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb369630837]
  • Annuaire statistique de la France 1996

    Résultats de 1994

    Edition 1996
    Description matérielle : 1 livre (XXXII-952-29 p.) - 1 disque optique numérique : ill., couv. en coul. ; 31 cm ; coul. ; 12 cm
    Description : Note : Nouvelle série n °41
    Index
    Le cédérom contient des tableaux statistiques et des outils de recherche en mode intégral ou par mots clés, ainsi que des liens hypertextes
    Cop. 1996
    Édition : Paris : Institut national de la statistique et des études économiques (France) , 1996 (cop.)
    Éditeur commercial : Institut national de la statistique et des études économiques. France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38419899n]
  • Annuaire statistique de la France 1998

    Résultats de 1996

    Edition 1998
    Description matérielle : 1 livre (XXVIII-981-29 p.) - 1 disque optique numérique : ill., couv. en coul. ; 31 cm ; coul. ; 12 cm
    Description : Note : Nouvelle série n °43
    Index
    Le cédérom contient des tableaux statistiques et des outils de recherche en mode intégral ou par mots clés, ainsi que des liens hyper-textes
    Cop. 1998
    Édition : Paris : Institut national de la statistique et des études économiques (France) , 1998 (cop.)
    Éditeur commercial : Institut national de la statistique et des études économiques. France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb384199183]
  • Annuaire statistique de la France 1997

    Résultats de 1995

    Edition 1997
    Description matérielle : 1 livre (XXXII-1002-29 p.) - 1 disque optique numérique : ill., couv. en coul. ; 31 cm ; coul. ; 12 cm
    Description : Note : Nouvelle série n °42
    Index
    Le cédérom contient des tableaux statistiques et des outils de recherche en mode intégral ou par mots clés, ainsi que des liens hypertextes
    Cop. 1997
    Édition : Paris : Institut national de la statistique et des études économiques (France) , 1997 (cop.)
    Éditeur commercial : Institut national de la statistique et des études économiques. France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb384199152]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Ministère de l'économie et des finances (1995-1997)

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Auteurs reliés

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Après le 4 juin 1997, voir

  • Attributions du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont fixées par le D. 97-710 du 11 juin 1997

    Mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière économique, financière, budgétaire fiscale et de consommation. Il prépare les politiques dans le domaine du commerce extérieur, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières, des postes et télécommunications, des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Avant le 7 novembre 1995, voir

  • Décret 95-980 du 31 août 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'économie, des finances et du Plan. - Il exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'économie et des finances. - Par délégation du Premier ministre il exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre du développement économique et du Plan

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Sources et références

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Sources de la notice

  • BA 1997

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