Le Commissaire de la Section des droits de l'homme (17..-18..): pseudonyme individuel

Pays :France
Langue :français
Naissance :17..
Mort :18..

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Compte-rendu au Comité de sûreté générale, par le commissaire de la Section des droits de l'homme, chargés de porter à Paris l'acceptation de l'acte constitutionnel, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1793]

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