France. Secrétariat d'Etat à la santé. 1997-1999

Pays :France
Langue :français
Création :04-06-1997
Fin d'activité :02-08-1999
Note :
D. 97-719 du 16 juin 1997 relatif aux attributions délégués au Secrétaire d'Etat à la santé. Il exerce par délégation du Ministre de l'emploi et de la solidarité les attributions de celui-ci relatives à la santé
Autre forme du nom :France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à la santé

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Sources de la notice

  • JO 1997-06-17

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à la santé

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