Traités -- Pouvoir de conclusion

Thème :Traités -- Pouvoir de conclusion
Origine :RAMEAU - Notice originale
Domaines :Droit
Autres formes du thème :Droit de traiter
Pouvoir contractant
Pouvoir de contracter des traités

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Livres22 documents

  • Parliamentary participation in the making and operation of treaties

    a comparative study

    Description matérielle : XVI-608 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 595-598. Index
    Édition : Dordrecht ; Boston ; London : M. Nijhoff publ. , cop. 1994
    Éditeur scientifique : Frederick M. Abbott, Stefan A. Riesenfeld

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37434461x]
  • La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Ve République

    Description matérielle : IX-437 p.
    Description : Note : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 397-428
    Édition : Paris : A. Pedone , 1995
    Auteur du texte : Valérie Goesel-Le Bihan

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35767133f]
  • L'action environnementale extérieure de l'UE

    les accords mixtes

    Description matérielle : 1 vol. (214 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 181-196. Index
    Édition : Paris : l'Harmattan , DL 2010
    Auteur du texte : Apolline Roger

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42179505n]
  • Canadian federalism and treaty power

    organic constitutionalism at work

    Description matérielle : 1 vol. (305 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 267-305
    Édition : Bruxelles : P.I.E.-P. Lang , cop. 2009
    Auteur du texte : Hugo Cyr

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414653953]
  • La capacité de l'organisation des Nations Unies de conclure des traités

    Description matérielle : 214 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. [201]-210
    Édition : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
    Auteur du texte : Badr Kasme
    Préfacier : Paul Reuter (1911-1990)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37432103f]

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