Michel Bart

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Note :
Haut fonctionnaire. - Directeur central de la sécurité publique au ministère de l'intérieur (nommé le 10 mars 1999)
ISNI :ISNI 0000 0000 3367 8257

Ses activités

Directeur de publication1 document

  • La Légalité des actes des collectivités locales

    4 cas concrets

    Description matérielle : 156 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 138
    Édition : Paris : la Documentation française , 1984
    Auteur du texte : France. Direction générale des collectivités locales

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34897399k]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • La Légalité des actes des collectivités locales / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Direction générale des collectivités locales ; [dir. Michel Bart], 1984
  • Monde, 1999-03-20

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