France. Secrétariat d'État de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Pays :France
Langue :français
Création :1947
Fin d'activité :11-08-1951
Autres formes du nom :France. Fonction publique et réforme administrative (Secr. d'État)
France. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Statut général des fonctionnaires de l'Etat

    Loi du 19 octobre 1946... et Recueil des textes légaux et réglementaires de nature statutaire pris depuis la promulgation de cette loi, En annexe : Législation statutaire générale antérieure à la loi du 19 octobre 1946 et demeurée en vigueur

    3e éd. revue et corrigée
    Description matérielle : Pagination multiple
    Description : Note : Par le Secrétariat d'Etat à la Fonction publique, d'après la fiche de Dépôt légal. - Publication à feuillets mobiles
    Édition : Paris : Documentation française , [1955]
    Éditeur scientifique : France. Direction de la documentation française

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33903772v]

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