Robert Sinay (1911?-1998)

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :1911
Mort :Colmar (Haut-Rhin), 10-1998
Note :
Avocat honoraire, bâtonnier de l'ordre
ISNI :ISNI 0000 0000 0019 378X

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • La Première directive européenne sur les sociétés et la mise en harmonie du droit français

    Description matérielle : 29 cm, 31 p. 10 F
    Description : Note : En appendice, texte de la Première directive du Conseil des communautés européennes, 9 mars 1968
    Édition : Paris : «Gazette du Palais» , 1971
    Éditeur scientifique : Gazette du Palais

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb352376967]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Documents de cet auteur : La Première directive européenne sur les sociétés et la mise en harmonie du droit français / par Robert Sinay, 1971
  • Ouvrages de reference : Monde, 1998-10-21
  • Catalogues de la BnF : BN cat. gén. 1960-1969

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