Italie. Commissione delle prede

Pays :Italie
Langue :italien
Création :30-05-1915
Fin d'activité :1938
Note :
Institutée par le décret du 30 mai 1915 ; remplacée en 1938 par le Tribunale delle prede
Autres formes du nom :Italie. Commission des prises
Italie. Reale commissione delle prede

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Jurisprudence italienne en matière de prises maritimes

    la guerre de 1915, recueil de décisions

    Description matérielle : LXXIX-523-5 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : A. Rousseau , 1921
    Éditeur scientifique : Jules Basdevant (1877-1968), Paul Fauchille (1858-1926)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37435135s]
  • Contenu dans : Jurisprudence italienne en matière de prises maritimes

    Textes intéressant le droit international maritime publiés par l'Italie pendant la guerre. - [1]

    Description matérielle : LXXIX-523-5 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : A. Rousseau , 1921

    [catalogue]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Jurisprudence italienne en matière de prises maritimes : la guerre de 1915 : recueil de décisions ; suivi de textes intéressant le droit international maritime publiés par l'Italie pendant la guerre / [Commision des prises] ; [éd.] par Paul Fauchille,... et Jules Basdevant,... 1921
  • Istituto centrale per il catalogo unico (2004-08-23)
    Le droit des prises de la Grande guerre : jurisprudence de 1914 et des années suivantes en matière de prises maritimes / par J. H. W. Verzijl, 1924
    La jurisprudence italienne des prises maritimes dans la Seconde Guerre mondiale / A. Gervais, 1950

Autres formes du nom

  • Italie. Commission des prises
  • Italie. Reale commissione delle prede

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