Colloque de droit européen (25 ; 1995 ; Oxford, GB)

Pays :intergouvernemental
Création :27-09-1995
Fin d'activité :29-09-1995
Note :
Colloque organisé conjointement par le Conseil de l'Europe et le Centre for socio-legal studies du Wolfson College, Université d'Oxford

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  • Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité

    actes

    Description matérielle : 214 p.
    Description : Note : Notes bibliogr.
    Édition : Strasbourg : Éd. du Conseil de l'Europe , 1997
    Éditeur scientifique : Centre for socio-legal studies. Oxford, GB, Conseil de l'Europe

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36184434d]

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Sources de la notice

  • Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité : actes..., 1997

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