France. Sénat

Pays :France
Langue :français

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Regroupe

  • Rétabli par la loi constitutionnelle du 24 février 1875, la première séance le 8 mars 1876. - Part le 3 juillet 1940 à Vichy, ajourné le 11 juillet 1940. Fin août 1942 même le Bureau du Sénat est supprimé

  • Créé par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle le législatif. - Les remaniements ultérieurs (an X puis 1804) renforceront encore son importance et sa docilité ; il déclarera cependant la déchéance de l'Empereur le 3 avril 1814

  • L'une de trois Assemblées (Conseil d'Etat, Corps législatif, Sénat) mises en place par la Constitution du 14-01-1852

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