Commission de l'Accord de Carthagène. Tribunal de justicia

Pays :intergouvernemental
Création :28-05-1979
Note :
Créé le 28-5-1979 par un traité signé à Cartagène entre la Bolovie, la Colombie, l'Équateur, le Pérou et le Vénézuéla et entré en vigueur le 13-5-1983. Entré en activité le 5-1-1984
Autres formes du nom :Tribunal andino de justicia
Tribunal de justicia del Acuerdo de Cartagena

Pages dans data.bnf.fr

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Memoria de 1988, 1989

Autres formes du nom

  • Tribunal andino de justicia
  • Tribunal de justicia del Acuerdo de Cartagena

Pages équivalentes