Union internationale du notariat latin. Commission des affaires de l'Union européenne

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  • Les sociétés à responsabilité limités dans les États membres de l'Union européenne

    étude comparative

    Description matérielle : 464 p.
    Description : Note : Contient les rapports nationaux des États membres de l'Union européenne, sauf la Finlande et de la Suisse et de la Turquie
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1997
    Auteur du texte : Union européenne. Commission européenne
    Rédacteur : Eberhard Klein

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366993979]

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Sources de la notice

  • Les sociétés à responsabilité limités dans les États membres de l'Union européenne : étude comparative, 1997
  • YIO 1995/96

Autre forme du nom

  • CAUE

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