Jean-Paul Spinelli

Pays :France
Langue :français
Note :
Huissier de justice (en 2002)
ISNI :ISNI 0000 0000 4448 0211

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Auteur du texte1 document

  • Les différentes conventions internationales et la signification des actes à l'étranger

    Description matérielle : 257 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 257. Glossaire
    Édition : Paris : Éd. juridiques et techniques , 1999

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37045914j]

Contributeur1 document

  • Transmission, signification ou notification des actes

    les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international

    Description matérielle : X-368 p.
    Description : Note : En appendice, choix de documents. - Index
    Édition : Paris : Litec , 2002
    Auteur du texte : Mélina Douchy-Oudot, Bernard Menut (1952-2015)
    Contributeur : Mathieu Chardon, Stéphane Gensollen

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38905501z]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Transmission, signification ou notification des actes / Mélina Douchy, Bernard Menut ; avec la collab. de Mathieu Chardon, Stéphane Gensollen, Jean-Paul Spinelli, 2002

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