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Jean Constans (1833-1913)

Country :
Language :
Gender :
masculin
Birth :
Death :
Paris, 07-04-1913
Note :
Professeur de droit. - Député de Haute-Garonne (1876-1890). - Ministre de l'intérieur (1880-1881 ; 1887-1888). - Gouverneur général de l'Indochine (1887-1888). - Sénateur de la Haute-Garonne (1889-1906). - Ambassadeur à Constantinople (1898-1907)
Field :
Science politique
Droit
Histoire de la France
Variant of the name :
Jean-Antoine-Ernest Constans (1833-1913)

Occupations

Auteur du texte625 documents

  • Installation définitive du service des aliénés. Dépêche de M. le ministre de l'Intérieur et des cultes (J.-A.-E. Constans)

    Material description : In-8° , 6 p.
    Edition : 1880 Nantes impr. de Vve C. Mellinet

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30265088d]
  • Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Constans,... (28 décembre 1891.)

    Material description : In-4 °, 3 p.
    Note : Note : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1891, n ° 1846
    Edition : 1892 Paris Motteroz
    Auteur du texte : Charles Louis de Saulces de Freycinet (1828-1923)
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés. 1876-1942

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36218412s]
  • Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat ayant pour objet de maintenir aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigenat... présenté... par M. Constans,... (17 juin 1890.)

    Material description : In-4 °, 6 p.
    Note : Note : Chambre des Députés, 5e législature session 1890, n ° 683
    Edition : 1890 Paris Motteroz
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés. 1876-1942

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36218330f]
  • Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Constans,... (30 mai 1881.)

    Material description : In-4 °, 5 p.
    Note : Note : Chambre des députés, 2e législature, session de 1881. N ° 3685
    Edition : (s. d.) Paris Impr. de A. Quantin
    Auteur du texte : Jules Ferry (1832-1893)
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés. 1876-1942

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36218160t]
  • Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur la liberté de réunion, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 mai 1881.)

    Material description : In-4 °, 7 p.
    Note : Note : Sénat, session 1881, n ° 244
    Edition : (s. d.) Paris Impr. de P. Mouillot
    Éditeur scientifique : France. Sénat. 1875-1942

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36218026c]
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Sources and references

Sources for the record

  • Documents by this author : Installation définitive du service des aliénés : dépêche de M. le ministre de l'Intérieur et des cultes (J. - A. - E. Constans), 1880
  • Ouvrages de reference : Assemblée nationale (2008-07-04)
    GLU, 1995
  • Catalogues de la BnF : BN Cat. gén. suppl.

Variant of the name

  • Jean-Antoine-Ernest Constans (1833-1913)

Wikipedia Biography

  • Jean Antoine Ernest Constans est un homme politique français né à Béziers le 3 mai 1833 et mort à Paris le 7 avril 1913. Il repose au cimetière de Sainte-Croix (Aveyron).

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Last update : 04/07/2014