Jean-Baptiste Ferrouillat (1820-1903)

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :Lyon (Rhône), 04-05-1820
Mort :Montpellier (Hérault), 24-03-1903
Note :
Député, puis sénateur du Var
ISNI :ISNI 0000 0004 6008 8083

Ses activités

Auteur du texte48 documents

  • Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (Hypothèque légale de la femme)... présenté... par M. Ferrouillat,... (10 novembre 1888.)

    Description matérielle : In-4 °, 3 p.
    Description : Note : Chambre des députés. 4e législature. Session extraordinaire de 1888. N ° 3162
    Édition : Paris : Impr. de Quantin , (s. d.)
    Éditeur scientifique : France. Chambre des députés (1876-1942)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362214845]
  • Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession gratuite, par l'Etat, à la ville de Moulins (Allier) d'un emplacement situé dans ladite ville, aux abords de la cathédrale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.)

    Description matérielle : In-4 °, 3 p.
    Description : Note : Sénat. Session 1888. N ° 406
    Édition : Paris : Impr. de P. Mouillot , (s. d.)
    Éditeur scientifique : France. Sénat (1875-1942)
    Autre auteur du texte : Paul Peytral (1842-1919)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221470g]
  • Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de distraire la commune de Mesnil-Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (22 novembre 1888.)

    Description matérielle : In-4 °, 3 p.
    Description : Note : Sénat. Session extraordinaire 1888. N ° 76
    Édition : Paris : Impr. de P. Mouillot , (s. d.)
    Éditeur scientifique : France. Sénat (1875-1942)
    Autre auteur du texte : Charles Floquet (1828-1896)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221485h]
  • Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 64,850 fr. au titre du service de la justice, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)

    Description matérielle : In-4 °, 3 p.
    Description : Note : Sénat. Session extraordinaire 1888. N ° 259
    Édition : Paris : Impr. de P. Mouillot , (s. d.)
    Éditeur scientifique : France. Sénat (1875-1942)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362214934]
  • Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (17 décembre 1888.)

    Description matérielle : In-4 °, 4 p.
    Description : Note : Sénat. Session extraordinaire 1887. N ° 136
    Édition : Paris : Impr. de P. Mouillot , (s. d.)
    Éditeur scientifique : France. Sénat (1875-1942)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221462v]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la distraction de la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et à son rattachement au canton de Lons-le-Saunier / présenté, au nom de M. Carnot, par M. Ferrouillat et par M. Floquet (30 octobre 1888), [s. d.]
  • DBF

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