France. Assemblée législative. 1849-1851

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Pays :France
Langue :français
Création :28-05-1849
Fin d'activité :02-12-1851
Note :
Après l'élection de Louis Napoléon Bonaparte comme président de la république en décembre 1848, une coalition conservatrice qui le soutient remplace l'Assemblée nationale constituante par une assemblée législative. - Après le coup d'Etat le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte abolit cette Assemblée législative
Domaines :Administration publique
Histoire de la France
Autre forme du nom :France. Assemblée nationale législative (1849-1851)

Ses activités

Éditeur scientifique4678 documents11 documents numérisés

  • Discours de M. Thiers sur le régime commercial de la France, prononcés à l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 1851

    Description matérielle : 1 vol. (XLVIII-144 p.)
    Édition : Paris : Paulin, Lheureux , 1851
    Auteur du texte : Adolphe Thiers (1797-1877)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31456994b]
  • Discours et conférences de Martin Nadaud (1870-1878) ; Cinq ans au conseil municipal de Paris

    Six mois de préfecture et comment j'ai connu Gambetta

    Description matérielle : 1 vol. (XV-499 p.)
    Édition : Guéret : Vve Betoulle , 1889
    Auteur du texte : Martin Nadaud (1815-1898)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34032314j]
  • Discours prononcé par M. Buffet,... dans la discussion sur la première délibération sur les propositions de MM. Dufournel et Lestiboudois, relatives aux sociétés de secours mutuels et à la création d'une caisse générale de pensions de retraite

    Description matérielle : 15 p.
    Description : Note : Extrait du "Moniteur universel" du 13 novembre 1849
    Édition : [Paris] : impr. de Panckoucke , [1849]
    Auteur du texte : Louis-Joseph Buffet (1818-1898)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30174066w]
  • Élections de mai 1849. Résultats officiels. Liste générale des Représentants du peuple composant l'Assemblée législative, classée par départements et par ordre des suffrages obtenus. Avec l'indication de leurs prénoms, professions et adresses

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : (Paris,) rue de la Sorbonne, 24 , (s. d.,)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363689905]
  • Élections du 13 mai 1849

    Guide impartial des électeurs

    Description matérielle : 1 vol. (106 p.)
    Description : Note : Contenant : 1, Loi organique électorale ; 2, Circulaire aux préfets sur la pratique des élections ; 3, Biographie des 900 représentants sortants ; 4, Leurs votes dans les questions principales décidées par l'Assemblée nationale au scrutin de division, collationnés sur le "Moniteur officiel"
    Édition : Paris : à la librairie, 22, boulevard Montmartre , 1849

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36367259v]

Auteur du texte11 documents

  • Assemblée nationale. Question sur la police des vins

    A Monsieur le rapporteur et à Messieurs les membres de la Commission du projet de loi sur la répression des fraudes dans le débit des marchandises

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Lettre datée du 22 mars 1851
    Édition : Paris : Impr. Chaix et Cie , 1851

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39351466f]
  • Projet de loi portant allocation d'un crédit supplémentaire de 140 000 fr. au chapitre XI. Missions extraordinaires, exercice 1849, précédé de l'opposé des motifs, présenté par M. Alexis de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 1er octobre 1849

    Description matérielle : 3 p.
    Description : Note : Assemblée législative 1849. Impressions. Tome III. N ° 296
    Édition : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale , 1849
    Auteur du texte : Alexis de Tocqueville (1805-1859)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362466234]
  • Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au chapitre XI, missions extraordinaires, budget des affaires étrangères, exercice 1848 ; chapitre IV, traitement d'inactivité, même exercice ; chapitre IV, traitement d'inactivité, et chapitre V, frais d'établissement, exercice 1849... présenté par M. A. de Tocqueville,... Séance du 27 juillet 1849...

    Description matérielle : 15 p.
    Description : Note : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1849. Tome XI. N ° 197
    Édition : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale , 1851
    Auteur du texte : Alexis de Tocqueville (1805-1859)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36246625t]
  • Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846... présenté par M. Alex. de Tocqueville,... Séance du 10 juillet 1849...

    Description matérielle : 5 p.
    Description : Note : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1849. Tome XI. N ° 110
    Édition : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale , 1850
    Auteur du texte : Alexis de Tocqueville (1805-1859)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362466265]
  • Projet de loi relatif à un crédit extraordinaire à ouvrir pour assurer pendant une partie de l'année 1849, le paiement du subside consenti, à titre d'avance, en faveur du gouvernement de Montevideo, par la Convention du 12 juin 1848, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. Alex de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 10 juillet 1849

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Assemblée législative 1849. Impressions. Tome Ier. N ° 106
    Édition : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale , 1849
    Auteur du texte : Alexis de Tocqueville (1805-1859)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36246622s]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Assemblée législative (1849-1851)

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après 29 mars 1852, voir

  • L'une des 3 Assemblées (Conseil d'État, Corps législatif, Sénat) mises en place par la Constitution du 14-01-1852. Assemblée élue au suffrage universel mais aux pouvoirs très limités, surtout jusqu'en 1860, le Corps législatif vote les projets de loi ; il n'obtiendra l'initiative législative qu'en 1869

Avant le 28 mai 1849, voir

  • Après la révolution de février, le gouvernement provisoire convoqua une assemblée constituante, élue le 23 avril au suffrage universel. Elle proclame la République le 4 mai 1848 et élabore la Constitution de novembre 1848 ; ne laisse la place à la nouvelle Assemblée législative que le 26 mai 1849

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Sources et références

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Sources de la notice

Autre forme du nom

  • France. Assemblée nationale législative (1849-1851)

Biographie Wikipedia

  • L’Assemblée nationale législative était le parlement français institué par la constitution de 1848. Son unique législature fut élue les 13 et 14 mai 1849 et entra en fonction le 28 mai.Elle entra rapidement en conflit avec le président de la République Louis-Napoléon Bonaparte, et fut dissoute lors du coup d’État du 2 décembre 1851.

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