Savoie. Commission départementale du débat public

Pays :France
Langue :français
Adresse :BP 30, 73000 Chambéry-le-Haut.
Note :
Créée dans le but de conseiller l'administration départementale dans le cadre de l'aménagement d'un centre de stockage de déchets en Savoie
Autres formes du nom :Commission départementale du débat public. Savoie
Savoie. Conseil général. Commission départementale du débat public

Ses activités

Auteur du texte1 document

Pages dans data.bnf.fr

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Lettre du débat public, 1, 1996

Autres formes du nom

  • Commission départementale du débat public. Savoie
  • Savoie. Conseil général. Commission départementale du débat public

Pages équivalentes