Action Robert Schuman

Pays :intergouvernemental
Création :1997
Note :
Programme d'action pour améliorer l'application du droit communautaire en soutenant financièrement des actions de formation. Établit un partenariat entre la Commission européenne et les organisateurs d'initiatives de formation, information ou d'actions
Autres formes du nom :Robert Schuman project
Union européenne. Action Robert Schuman
Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers. Action Robert Schuman

Ses activités

Auteur du texte6 documents

  • Droit de la concurrence

    Description matérielle : 106 p.
    Description : Note : En appendice, choix de documents
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1998
    Auteur du texte : Union européenne. Commission européenne

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36706880j]
  • Droit de la consommation

    Description matérielle : 46 p.
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1998
    Auteur du texte : Union européenne. Commission européenne

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36986198p]
  • Droit des affaires

    Description matérielle : 49 p.
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1998
    Auteur du texte : Union européenne. Commission européenne

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36986231p]
  • Guide de la jurisprudence de la Cour de justice des CE relative aux articles 52 ss du Traité CE

    Le droit d'établissement

    [Nouv. éd.]
    Description matérielle : 80 p.
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1998
    Auteur du texte : Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36709297b]
  • Guide de la jurisprudence de la Cour de justice des CE relative aux articles 59 ss du Traité CE

    La libre circulation des services

    [3e mise à jour]
    Description matérielle : 160 p.
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1997
    Auteur du texte : Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36990319v]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Sources de la notice

  • L'impact du droit communautaire sur l'ordre juridique interne des États membres, 1998
  • Internet, http:/europa.eu.int/comm, 1998-07-17

Autres formes du nom

  • Robert Schuman project
  • Union européenne. Action Robert Schuman
  • Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers. Action Robert Schuman

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