Paris. District de Saint-Denis

Pays :France
Langue :français
Création :1789
Fin d'activité :20-05-1790

Pages dans data.bnf.fr

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Arrêté du directoire du District de Saint-Denis pour la demande d'un tribunal dans ce district. In : Fonds des districts et sections. Districts de Paris : 1789-1790, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1789-1790]

Pages équivalentes