France. Convention nationale. Comité de constitution

Pays :France
Langue :français
Création :22-09-1792
Fin d'activité :26-10-1795
Autre forme du nom :Comité de constitution. France

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport sur la réunion de la Savoie à la France / fait au nom des Comités diplomatique et de constitution ; par le citoyen Grégoire, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 179.]

Autre forme du nom

  • Comité de constitution. France

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