France. Commission de déontologie boursière

Pays :France
Langue :français
Création :04-08-1989
Fin d'activité :01-1990
Note :
Commission nommée par le Ministre de l'économie, des finances et du budget le 4 août 1989 avec pour mission de préciser les règles déontologiques applicables aux dirigeants sociaux et aux professionnels de la bourse, pour permettre à la Commission des opérations de bourse d'édicter les règlements nécessaires à l'application de la loi du 2 août 1989. - Rapport rendu en janvier 1990
Autres formes du nom :Commission de déontologie boursière. France
France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Commission de déontologie boursière (1988-1992)

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Commission de déontologie boursière

    rapport, janvier 1990

    Description matérielle : 128 f.
    Édition : [Paris] : [Commission de déontologie boursière] , 1990
    Directeur de publication : Didier Pfeiffer

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb371638449]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport / Commission de déontologie boursière, 1990

Autres formes du nom

  • Commission de déontologie boursière. France
  • France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Commission de déontologie boursière (1988-1992)

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