France. Corps législatif. 1800-1814

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Pays :France
Langue :français
Création :01-01-1800
Fin d'activité :04-06-1814
Note :
La Constitution de l'an VIII (1799) qui régira la France sous le Consulat et le Premier Empire partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d'État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n'est élue au suffrage direct
Domaines :Histoire de la France
Autre forme du nom :France. Assemblée nationale (1800-1814)

Ses activités

Éditeur scientifique1132 documents4 documents numérisés

  • Corps législatif. Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre V, livre III du Code civil, intitulé : du Cautionnement

    Description matérielle : In-8° , 22 p.
    Description : Note : Ventôse an XII
    Édition : Paris : Impr. nationale , an XII
    Auteur du texte : Jacques-Thomas Lahary (1752-1817)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30720093t]
  • Exposé de la situation de l'Empire, présenté au Corps législatif, dans la séance du 25 février 1813

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Micro Graphix , cop. 1993
    Auteur du texte : Jean-Pierre Bachasson Montalivet (comte de, 1766-1823)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372428633]
  • Rapport fait au Conseil des Anciens

    sur une résolution du Conseil des Cinq-cents

    [Reprod.]
    Description matérielle : 1 microfiche
    Édition : [S.l.] : Maxwell , cop. 1992
    Auteur du texte : Jean Rousseau (1738-1813)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372358074]
  • Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, 1er frimaire-30 ventôse an IX, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, 1er frimaire an IX-16 brumaire an X

    Description matérielle : 5 vol.
    Description : Note : Les faux titres portent : "Table des procès verbaux de la 7e [-13e] législature". - On trouve à la fin de chaque vol. une table des rapports
    Édition : Paris : Imprimerie nationale - Baudouin , 1801-1809
    Auteur du texte : Armand-Gaston Camus (1740-1804)
    Éditeur scientifique : France. Tribunat
    Imprimeur-libraire : François-Jean Baudouin (1759-1835), Imprimerie nationale. France (1789-1805)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30190869k]
  • Acte du gouvernement. Rapport fait au Corps législatif par les orateurs du gouvernement, d'après l'arrêté des consuls, sur la situation intérieure et extérieure de la République. (1er frimaire an X.)

    Description matérielle : In-8 °. Pièce
    Édition : (Paris,) : Impr. de Renaudière , (s. d.,)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467111r]

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Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Corps législatif (1800-1814)

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après le 4 juin 1814, voir

Avant le 1er janvier 1800, voir

  • La Constitution de l'an III (1795) partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint (le Conseil des Cinq-Cents qui avait seul l'initiative des lois et le Conseil des Anciens) face à un exécutif de cinq membres, dénommé le Directoire

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Exposé de la situation de l'Empire, présenté au Corps législatif, dans la séance du 25 février 1813 / par S. Exc. le comte de Montalivet ; [éd. par le Corps législatif], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1813]
  • Mourre, 1996 (2009-11-18) (Site archivé par la BnF depuis le 20/04/1999)

Autre forme du nom

  • France. Assemblée nationale (1800-1814)

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