France. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

Pays :France
Langue :français
Création :14-06-1996
Fin d'activité :30-12-2000
Note :
Institué par la Loi n °96-517 du 14 juin 1996, il est composé paritairement de députés et de sénateurs. Il a été supprimé par l'article 94 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
Autres formes du nom :France. Assemblée nationale. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (1958-....)
France. Sénat. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (1958-....)

Ses activités

Auteur du texte13 documents

  • Rapport sur le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi

    Description matérielle : 2 vol. (29, 314 p.)
    Description : Note : Titre de couv. : "Les aides publiques aux entreprises en matière d'emploi, bilan et perspectives". METIS = Mutation espace travail industrie et services stratégies. LEST = Laboratoire d'économie et de sociologie du travail. - N °1547 des Impressions de l'Assemblée nationale et n °329 des Impressions du Sénat. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 avril 1999. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 29 avril 1999. - Bibliogr. p. 265-271. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1249-3872
    Édition : Paris : Assemblée nationale : Sénat , 1999
    Auteur du texte : Centre national de la recherche scientifique. Unité de recherche associée. France (0919)
    Contributeur : Laboratoire d'économie et de sociologie du travail. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
    Rédacteur : Gérard Bapt

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb370750318]
  • Rapport sur l'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France

    Description matérielle : 170 p.
    Description : Note : Titre de couv. : "Investissements étrangers en France, l'évaluation du dispositif public de promotion". - BIPE = Bureau d'informations et de prévisions économiques. - N °1576 des Impressions de l'Assemblée nationale et n °333 des Impressions du Sénat. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 mai 1999. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 5 mai 1999. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 170
    Édition : [Paris] : Assemblée nationale : Sénat , 1999
    Auteur du texte : BIPE Conseil, PricewaterhouseCoopers
    Rédacteur : Serge Vinçon (1949-2007)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb370459554]
  • Rapport

    Édition : Paris : Assemblée nationale : Sénat , 1998-2000

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb365916344]
  • Rapport sur l'efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français

    Description matérielle : 215 p.
    Description : Note : Titre de couv. : "Les aides publiques au cinéma français, le prix d'une réussite". - N °1107 des impressions de l'Assemblée nationale et n °11 des impressions du Sénat. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 octobre 1998 et à la Présidence du Sénat le 8 octobre 1998. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 148-150. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1249-3872
    Édition : Paris : Assemblée nationale : Sénat , 1998
    Auteur du texte : BIPE Conseil
    Rédacteur : Jean Cluzel

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37000620m]
  • Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France Annexe 5

    La pêche

    Description matérielle : 165 p.
    Description : Note : Titre de couv. : "La politique maritime et littorale de la France, la pêche". - N °771 des impressions de l'Assemblée nationale et n °345 des impressions du Sénat. - Enregistré aux Présidences de l'Assemblée nationale et du Sénat le 6 mars 1998. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 163-165
    Édition : [Paris] : Assemblée nationale : sénat , 1998
    Rédacteur : Philippe Marini

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37026964x]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Sources de la notice

  • La politique maritime et littorale de la France, enjeux et perspectives, 1998
  • Internet, http://www.assemblee-nat.fr.

Autres formes du nom

  • France. Assemblée nationale. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (1958-....)
  • France. Sénat. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (1958-....)

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