Benoît Da (1813-1892)

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :Chambly (Oise), 1813
Mort :1892
Note :
Avocat
Domaines :Droit

Ses activités

Rédacteur1 document

  • Expose et conclusions pour M. de Las Cases et les représentants de Mme la Cse de Chanaleilles (née de Las Cases) appelants... contre 1 ° M. Hardy intimé... 2 ° M. et Mme Dionis du Séjour intimés... 3 ° M. Ernest Poulard du Palais intimé... 4 ° M. Henri Poulard du Palais intimé... 5 ° M. Boulanger intimé...

    Description matérielle : 32 p.
    Description : Note : Cour impériale de Paris. 4e Chambre.... - Impliqués dans un précédent procès et condamnés sur une demande en garantie, les demandeurs se sont retournés contre ceux qu'ils considèrent comme responsables de la situation en vue de les faire condamnes à les indemniser des condamnations prononcées contre eux
    Édition : Paris : impr. Renou et Maulde , [1865]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36806558q]

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  • Documents de cet auteur : Expose et conclusions pour M. de Las Cases et les représentants de Mme la Cse de Chanaleilles (née de Las Cases) appelants... contre 1 ° M. Hardy intimé... 2 ° M. et Mme Dionis du Séjour intimés... 3 ° M. Ernest Poulard du Palais intimé... 4 ° M. Henri Poulard du Palais intimé... 5 ° M. Boulanger intimé / [signé : Da, avocat ; Pouillet, avoué], 1865
  • Ouvrages de reference : BnF - Département de la recherche bibliographique [Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Benoît Da], 1903
  • Catalogues de la BnF : BN Cat. gén.: Da (Benoît), avocat

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