Pierre Son Dumarais (1...-18..)

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :1...
Mort :18..
Note :
Avocat, inscrit au barreau de Paris le 30 avril 1836
Autres formes du nom :Pierre Son-Dumarais (1...-18..)
Pierre Sondumarais (1...-18..)
ISNI :ISNI 0000 0004 5952 1943

Ses activités

Rédacteur18 documents

  • A messieurs les président et juges composant la deuxième Chambre du tribunal civil de la Seine. Mémoire au réplique pour MM. Metman, Tajan et Godin, en qualité de liquidateurs de la Compagnie des usines, forges et hauts-fourneaux d'Herserange et Saint-Nicolas,... contre la régie de l'Enregistrement

    Description matérielle : 31 p.
    Description : Note : L'administration réclame le paiement de droits de timbre et de taxe aux liquidateurs de la Société dissoute
    Édition : [Paris] : impr. Seringe fres et Poitevin , [1862]
    Rédacteur : Arsène de Brotonne

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368048253]
  • A messieurs les président et juges composant la deuxième chambre du Tribunal civil de la Seine. Mémoire en réplique pour la Société E. Naud et Cie (comptoir central de Credit)... demanderesse en annulation de contrainte et additionnellement, en restitution contre la régie de l'enregistrement et du timbre, défenderesse.

    Description matérielle : 14 p.
    Description : Note : Signé : E. Rigaud, ancien avocat ; Sondumarais, avocat à la Cour impériale ; Lamy, avoué
    Édition : [Paris] : imp. de Michels-Carré , [DL 1867]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367837101]
  • A messieurs les président et juges composant la deuxième chambre du Tribunal civil de la Seine. Mémoire en réplique pour M. Delmas, d'une part, et MM. Garcet, Peut,... d'autre part, tous demandeurs en annulation de contrainte,... contre la Régie de l'Enregistrement, défenderesse

    Description matérielle : 33 p.
    Édition : Paris : impr. A. Chaix , [1866]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36799293t]
  • A messieurs les président et juges composant la deuxième chambre du Tribunal civil de la Seine. Mémoire en réplique pour M. Duval, directeur de la Compagnie anonyme des Établissements Duval,... contre la régie de l'Enregistrement

    Description matérielle : 25 p.
    Description : Note : Duval, le fondateur de la chaîne de restaurants connus par la suite sous le nom de "Bouillons Duval", se voit réclamer par l'administration le paiement de divers droits proportionnels relatifs aux diverses opérations de mutations, de transports de créances et de cessions de baux. Sur ce litige, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1871, 1re partie, pp. 18-20, sous la cote [4-F-12]
    Édition : Paris : impr. A. Chaix , [1869]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368014378]
  • A messieurs les président et juges composant la deuxième Chambre du Tribunal civil de la Seine. Mémoire en réplique pour M. le comte d'Hinnisdal, en qualité de tuteur légal du mineur Marie-Joseph-Henry d'Hinnisdal, son fils, demandeur en annulation de contrainte... contre la régie de l'Enregistrement

    Description matérielle : 28 p.
    Description : Note : Sur cette Réclamation de l'administration relative au paiement du droit de mutation par décès sur des créances que le comte d'Hinnisdal prétend mauvaises, voir le "Journal du Palais", année 1861, pp. 1066-1070, sous la cote [4-F-57]
    Édition : [Paris] : impr. A. Guyot et Scribe , [1860]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36804897z]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Sources de la notice

  • A messieurs les président et juges composant la deuxième Chambre du tribunal civil de la Seine. Mémoire au réplique pour MM. Metman, Tajan et Godin, en qualité de liquidateurs de la Compagnie des usines, forges et hauts-fourneaux d'Herserange et Saint-Nicolas,... contre la régie de l'Enregistrement / [signé : Son Dumarais, avocat... ; de Brotonne, avoué], 1862
    Réplique pour M. Gardye de la Chapelle, demandeur, contre M. Lalaux, défendeur / [signé : Son-Dumarais, avocat ; Racinet, avoué], 1857
    A Messieurs les Président et juges composant la deuxième chambre du Tribunal civil de la Seine. Mémoire en réplique pour la Société E. Naud et Cie (comptoir central de Credit)... demanderesse en annulation de contrainte et additionnellement, en restitution contre la régie de l'enregistrement et du timbre, défenderesse / [signé : E. Rigaud, ancien avocat. Sondumarais, avocat a la Cour impériale], 1867
  • Tableau des avocats à la cour royale de Paris : [pour l'année judiciaire 1845-1846], 1846

Autres formes du nom

  • Pierre Son-Dumarais (1...-18..)
  • Pierre Sondumarais (1...-18..)

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