Conférence sur le droit des sociétés et le marché unique (1997 ; Bruxelles)

Pays :intergouvernemental
Création :15-12-1997
Fin d'activité :16-12-1997
Autre forme du nom :Union européenne. Commission européenne. Conférence sur le droit des sociétés et le marché unique (1997 ; Bruxelles)

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Sources de la notice

  • Actes, 1998

Autre forme du nom

  • Union européenne. Commission européenne. Conférence sur le droit des sociétés et le marché unique (1997 ; Bruxelles)

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