Accord sur les technologies de l'information : 1996

    Date :12-12-1996
    Note :
    Accord sur l'élimination progressive (1997-2000 et jusqu'à 2005 pour les pays émergents) des droits de douane sur les ordinateurs et les appareils de télécommunication, signé à Singapour le 12-12-1996 et entré en vigueur le 01-07-1997. - Conclu dans le cadre de l'OMC, il constitue le premier accord "sectoriel" de l'Organisation
    Domaines :Économie politique. Travail
    Droit
    Autres formes du titre :ATI
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    Information Technology Agreement : 1996 (anglais)

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    Sources et références

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    Sources de la notice

    • Of chips, floppy disks and great timing = Une évaluation de l'accord de l'OMC sur les technologies de l'information / Barbara A. Fliess et Pierre Sauvé, 1998
    • Monde, 1996-12-14
    • YIO, 1997-1998

    Autres formes du titre

    • ATI
    • ITA
    • Information Technology Agreement : 1996 (anglais)

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