Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Image non encore disponible
Pays :intergouvernemental
Création :01-11-1997
Site Web :http://www.ohada.com
Adresse :Secrétariat permanent : BP 10071, Yaoundé, Cameroun.
Note :
En 2003, regroupe 16 états africains : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo (Brazzaville), Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo
Autres formes du nom :OHADA
OHBLA
Organização para a harmonização em África do direito dos negócios (portugais)
Voir plus

Ses activités

Auteur du texte22 documents2 documents numérisés

Éditeur scientifique1 document

  • La procédure de la saisie immobilière

    petit guide pratique du juge

    Description matérielle : 1 vol. (85 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents. - Index
    Édition : Paris : l'Harmattan , DL 2012
    Auteur du texte : Moukagni-Iwangou

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42653487j]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Thèmes en relation

  • 17 pays depuis 2012. 18 septembre 1995 : Bénin, Burkina Faso, République centrafricaine, Comores, Mali, Niger, Sénégal ; 1996 : Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Tchad, Togo ; 1998 : Gabon ; 1999 : Congo (République), Guinée équatoriale ; 2000 : Guinée ; 2012 : Congo (République démocratique)

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Droit des sociétés commerciales et du GIE, 1998
    YIO 2005-2006

Autres formes du nom

  • OHADA
  • OHBLA
  • Organização para a harmonização em África do direito dos negócios (portugais)
  • Organización para la armonización de la legislación empresarial en Africa (espagnol; castillan)
  • Organization for the harmonization of business law in Africa
  • Organization for the harmonization of business laws in Africa (anglais)

Biographie Wikipedia

  • L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale à but juridique créée en remplacement de l'OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 17 pays et reste ouverte à tout État du continent africain.La plus importante réalisation de l'OHADA est la signature d'actes uniformes d'où est issu le plan comptable OHADA.

Pages équivalentes