Clément Payraudeau

Pays :France
Langue :français
Note :
Ancien membre de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets
ISNI :ISNI 0000 0000 4083 836X

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  • La Convention sur le brevet européen

    Description matérielle : 342 p.
    Description : Note : CEIPI = Centre d'études internationales de la propriété industrielle
    Édition : Paris : Litec , 1999

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb371773772]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • La Convention sur le brevet européen / Clément Payraudeau, 1999

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