France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. 1958-....

Pays :France
Langue :français
Création :12-07-1999
Adresse :Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75291, Paris Cedex 06.
Note :
Instituée par la L. n° 99-585 du 12 -07-1999
Autre forme du nom :France. Sénat. Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (1958-....)

Ses activités

Auteur du texte55 documents

  • Rapport d'activité pour l'année 2007-2008 ; et compte-rendu des travaux sur le thème Orientation et insertion professionnelle, vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers...

    Description matérielle : 1 vol. (291 p.)
    Description : Note : Annexe au procès-verbal de la séance du 18 juin 2008
    Édition : Paris : Sénat , 2008
    Rédacteur : Gisèle Gautier (1938-....)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41298399g]
  • Rapport d'activité pour l'année 2010-2011 et compte-rendu des travaux sur le thème Femmes et sports

    Description matérielle : 1 vol. (358 p.)
    Description : Note : Enregistré à la présidence du Sénat le 21 juin 2011
    Édition : Paris : Sénat , 2011
    Rédacteur : Michèle André

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424794601]
  • Rapport d'information fait sur le projet de loi n° 241, 2007-2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

    Description matérielle : 1 vol. (51 p.)
    Description : Note : Annexe au procès-verbal de la séance du 1er avril 2008
    Édition : Paris : Sénat , 2008
    Rédacteur : Christiane Hummel

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41241348v]
  • Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et sur la proposition de loi... relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 118, 2009-2010)

    Description matérielle : 1 vol. (70 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2010
    Édition : Paris : Sénat , 2010
    Rédacteur : Françoise Laborde

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb422299783]
  • Rapport d'information sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises

    Description matérielle : 1 vol. (62 p.)
    Description : Note : Enregistré à la présidence du Sénat le 19 octobre 2010
    Édition : Paris : Sénat , 2010
    Rédacteur : Joëlle Garriaud-Maylam

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb423186409]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, 2000
  • Sénat (2010-10-27)

Autre forme du nom

  • France. Sénat. Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (1958-....)

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