France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. 1958-....

Pays :France
Langue :français
Création :12-07-1999
Adresse :Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75291, Paris Cedex 06.
Note :
Instituée par la L. n° 99-585 du 12 -07-1999
Autre forme du nom :France. Sénat. Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (1958-....)

Ses activités

Auteur du texte55 documents

  • Rapport d'information fait sur le projet de loi n° 241, 2007-2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

    Description matérielle : 1 vol. (51 p.)
    Description : Note : Annexe au procès-verbal de la séance du 1er avril 2008
    Édition : Paris : Sénat , 2008
    Rédacteur : Christiane Hummel

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41241348v]
  • Rapport d'activité et compte-rendu des travaux sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 56-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

    Description matérielle : 167 p.
    Description : Note : Annexe au procès-verbal de la séance du 12 mars 2003. - En appendice, choix de documents
    Édition : [Paris] : Sénat , 2003
    Rédacteur : Gisèle Gautier (1938-....)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38976985m]
  • Rapport d'activité fait pour l'année 2003 et compte-rendu des travaux sur la mixité dans la France d'aujourd'hui...

    Description matérielle : 192 p.
    Description : Note : Annexe au procès-verbal de la séance du 13 avril 2004. - En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : Sénat , 2004
    Rédacteur : Gisèle Gautier (1938-....)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39182988n]
  • Rapport d'activité pour l'année 2000 sur la prostitution

    Description matérielle : 244 p.
    Description : Note : Titre de couv. : "Rapport d'activité 2000, les politiques publiques et la prostitution". - Annexe au procès-verbal de la séance du 31 janvier 2001. - En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : Sénat , 2001
    Rédacteur : Dinah Derycke (1946-2002)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372223352]
  • Rapport d'activité pour l'année 2006-2007 ; et compte-rendu des travaux sur le thème Femmes et hommes dans les médias...

    Description matérielle : 1 vol. (174 p.)
    Description : Note : Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 2007. - En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : Sénat , 2007
    Rédacteur : Gisèle Gautier (1938-....)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41101393p]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, 2000
  • Sénat (2010-10-27)

Autre forme du nom

  • France. Sénat. Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (1958-....)

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