Réunion des présidents des juridictions suprêmes des pays d'Europe centrale et orientale (02 ; 1996 ; Pärnu, Estonie)

Création :22-10-1996
Fin d'activité :25-10-1996

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  • Les compétences des juridictions suprêmes

    2e réunion des présidents des juridictions suprêmes des pays d'Europe centrale et orientale

    Description matérielle : 210 p.
    Édition : Strasbourg : Conseil de l'Europe , 1998
    Éditeur scientifique : Conseil de l'Europe, Estonie. Riigikohus

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375620676]

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Sources de la notice

  • Les compétences des juridictions suprêmes, 1998

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