Réunion des présidents des juridictions suprêmes des pays d'Europe centrale et orientale

Autre forme du nom :Conseil de l'Europe. Réunion des présidents des juridictions suprêmes des pays d'Europe centrale et orientale

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Les compétences des juridictions suprêmes, 1998

Autre forme du nom

  • Conseil de l'Europe. Réunion des présidents des juridictions suprêmes des pays d'Europe centrale et orientale

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