France. Secrétariat d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées. 2001-2001

Pays :France
Langue :français
Création :07-02-2001
Fin d'activité :27-03-2001
Note :
D. 2001-113 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Autre forme du nom :France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées (2001-2001)

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 2001-02-08

Autre forme du nom

  • France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées (2001-2001)

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