Association pour favoriser le fonctionnement de l'institution consulaire. Forum annuel. France (14 ; 1999 ; Paris)

Pays :France
Langue :français
Création :18-03-1999
Fin d'activité :18-03-1999

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  • De l'amiable au judiciaire, les limites de la cessation des paiements

    actes [du 14e Forum annuel], jeudi 18 mars 1999

    Description matérielle : 65 p.
    Description : Note : Notice réd. d'après la couv.
    Édition : Paris : AFFIC , 1999

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37655439r]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • De l'amiable au judiciaire, les limites de la cessation des paiements, 1999

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